Juridique « privé »

Dernier ajout : 17 juin 2010 à 14h22

22 janvier 2009 à 13h57 0

Télécharger CODACOD

| Catégorie : Juridique « privé » | consulté 2501 fois

30 avril 2003 à 00h00 0

Accord Branche UNIFED 2002 - 01 relatif au travail de (...)

| Catégorie : Juridique « privé » | consulté 9032 fois

Préambule Dans le cadre des dispositions du chapitre 3 « encadrement du travail de nuit » de la loi n°2001.397 du 9 mai 2001 relative à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, les partenaires sociaux du secteur sanitaire, social et (...)

17 mars 2003 à 11h13 0

Accord de la branche aide à domicile relatif aux emplois (...)

| Catégorie : Juridique « privé » | consulté 9671 fois

Conformément au protocole signé le 21 décembre 2001, le présent accord s’inscrit dans la perspective d’une Convention Collective de Branche construite à partir d’une démarche d’unification du droit conventionnel. Il doit conduire à une revalorisation et (...)

21 octobre 2002 à 18h09 0

Circulaire DGAS relative aux heures supplémentaires

| Catégorie : Juridique « privé » | consulté 8076 fois

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région, direction régionale des affaires sanitaires et sociales (pour mise en oeuvre) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département, (...)

21 octobre 2002 à 12h15 0

Décret relatif au contingent d’heures supplémentaires

| Catégorie : Juridique « privé » | consulté 4408 fois

Décret n° 2002-1257 du 15 octobre 2002 relatif à la fixation du contingent annuel d’heures supplémentaires prévu aux articles L. 212-6 du code du travail et L. 713-11 du code rural et modifiant les décrets n° 2001-941 du 15 octobre 2001 et n° 2001-1167 (...)

27 juin 2002 à 00h00 0

Arrêt n° 2096 du 4 juin 2002

| Catégorie : Juridique « privé » | consulté 5973 fois

Demandeur(s) à la cassation : Syndicat national des associations pour la sauvegarde de l’enfant à l’adulte et autres Défendeur(s) à la cassation : Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT et autres Sur le moyen (...)

14 mai 2002 à 00h00 0

Accord Branche Unifed 2002-02 relatif aux astreintes

| Catégorie : Juridique « privé » | consulté 6905 fois

- Astreintes - Article 1 - Définition Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être (...)

10 janvier 2002 à 00h00 0

Décret n° 2001-1384 du 31 décembre 2001

| Catégorie : Juridique « privé » | consulté 3867 fois

J.O n° 2 du 3 janvier 2002 page 149 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l’emploi et de la solidarité Décret n° 2001-1384 du 31 décembre 2001 pris pour l’application de l’article L. 212-4 du code du travail et instituant une durée (...)

Représentativité

17 juin 2010 à 14h22 0

Ensemble le 24 juin, mobilisation pour nos retraites (...)

par Jean Marie | Catégorie : Représentativité

Dans le public comme dans le privé, le report de l’âge légal à la retraite et la confirmation de l’allongement de la durée des cotisations, c’est une nouvelle baisse drastique des pensions qui est programmée ! Le gouvernement porte à 62 ans l’âge légal (...)

Dépêches

Aucune depeches publiées dans cette rubrique

mobilisation 15 juin 2013

Annuaire

Fils RSS

Articles RSS - Abonnez-vous
Les dépeches - Abonnez-vous

Suivre @santesociauxsud

Articles populaires

25 août 2010 – Reclassement infirmier cat B vers cat A, Attention ARNAQUE ?
10 mars 2011 – Personnels socio-éducatifs F P H tous mobilisés !
17 mai – communiqué de presse inter-syndicale du 15 mai 2013
17 janvier 2012 – Fiches Comparatives prime ancienneté CCN51 (FEHAP)
18 avril 2003 – Convention collective octobre 1951 : prime décentralisée, 5 % pour tout le monde