Dans le public comme dans le privé, le report de l’âge légal à la retraite et la confirmation de l’allongement de la durée des cotisations, c’est une nouvelle baisse drastique des pensions qui est programmée ! Le gouvernement porte à 62 ans l’âge légal de départ en (...)

Les attaques contre les salariés du secteur sanitaire et social, qu’ils soient du public ou du privé, n’ont jamais été aussi brutales et générales ; Restructurations et regroupements tout azimut qui entrainent la suppression de milliers d’emplois dans les hôpitaux mais (...)

Le débat à l’Assemblée nationale sur l’article 30 de la loi de modernisation du dialogue social dans la fonction publique a été reporté aux 7, 8 et 9 avril prochain Cet article supprime la catégorie active aux infirmières, spécialisées (IBODE, IADE, puéricultrices) aux manipulateurs (...)

Rappelons que le protocole d’accord supprimant la catégorie active a été signé en février dernier par un seul syndicat de cadres, même pas représentatif des professions concernées. Le gouvernement a décidé de passer en force en rajoutant un amendement au texte de loi de rénovation du (...)

Depuis le 26 janvier les députés doutent ! Cette mobilisation, même insuffisante a été médiatisée et a commencé à ébranler la certitude de ceux qui ont voté la loi : les parlementaires. Le 27 janvier, certains députés UMP s’interrogent sur l’utilité de l’ordre " Nous (...)

Pourquoi dire NON au projet patronal ? il met fin au caractère national de la Convention Collective, la création de filières met fin aux annexes et à leurs contenus, il introduit des mesures qui permettent l’individualisation des salaires et la mise en concurence des salariés, il (...)

Après plusieurs séances, le ministère a remis sur la table les mêmes propositions déjà rejetées par l’ensemble des organisations syndicales concernant la catégorie B. Le ministère de la santé veut seulement transcrire les dispositions appliquées à l’Etat. Résultat en moyenne 5 à (...)

Dans les suites des différentes journées d’actions initiés depuis l’appel à inscription et à cotisation à l’Ordre infirmer, une semaine d’actions a été décidée en intersyndicale du 14 au 19 décembre avec une journée temps fort le mardi 15. Déjà dans plusieurs (...)

L’intersyndicale appelle à maintenir la pression et apporte son soutien à toutes les initiatives qui sont prises localement. à une semaine de désordre du 14 au 19 décembre 2009 avec un appel à un temps fort le 15 décembre. L’intersyndicale organisera ce jour là une conférence de (...)

Application de l’article L2142-1 du code du travail

Application de l’article L2142-1 du code du travail

ALLIAUME BONJEAN Conseil d’Etat statuant au

annexe 1 Article L.2511 du code du travail annexe 2 Circulaire n°82-3 du 15 février 1982 établissements sociaux et médico sociaux annexe 3 Loi n°63-777 du 31 juillet 1963 annexe 4 Circulaire n°DH/284/9D du 21 février 1989, établissements privés, de soins de cure et de (...)

droit de grève Annexes documents 1) Pourquoi ce dossier ? 1.1 La grève outil de la lutte syndicale

Sommaire du dossier en pièce jointe Note Solidaires sur la représentativité Tableau comparatif Solidaires "Avant" et "Après" la loi du 20 août 2008 Journal national Solidaires n° 37 - Dossier spécial sur la représentativité syndicale Liaisons sociales - Dossier central Loi sur la démocratie (...)

TEXTES PARUS LE 7 AOÛT 2007 Personnels Administratifs Attaché d’Administration Hospitalière Décret n° 2007-1189 du 3 août 2007 relatif au classement indiciaire des attachés d’administration hospitalière , Décret n° 2007-1187 du 3 août 2007 modifiant le décret n° 2001-1207 du (...)

Décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière Décret n° 2007-963 du 15 mai 2007 relatif aux conditions d’exercice des professions d’aide-soignant et (...)

Semaine du 15 janvier au 21 janvier 2007 Statut : limite d’age (homme) Décret n° 2007-73 du 19 janvier 2007 modifiant le décret n° 77-788 du 12 juillet 1977 relatif à la limite d’âge applicable au recrutement par concours de certains emplois publics en faveur des femmes élevant (...)

Préambule Dans le cadre des dispositions du chapitre 3 « encadrement du travail de nuit » de la loi n°2001.397 du 9 mai 2001 relative à l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes, les partenaires sociaux du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif ont (...)

Conformément au protocole signé le 21 décembre 2001, le présent accord s’inscrit dans la perspective d’une Convention Collective de Branche construite à partir d’une démarche d’unification du droit conventionnel. Il doit conduire à une revalorisation et une meilleure (...)

Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité à Mesdames et Messieurs les préfets de région, direction régionale des affaires sanitaires et sociales (pour mise en oeuvre) ; Mesdames et Messieurs les préfets de département, direction départementale des affaires sanitaires et (...)

Décret n° 2002-1257 du 15 octobre 2002 relatif à la fixation du contingent annuel d’heures supplémentaires prévu aux articles L. 212-6 du code du travail et L. 713-11 du code rural et modifiant les décrets n° 2001-941 du 15 octobre 2001 et n° 2001-1167 du 4 décembre 2001 Décret en (...)

Références des textes Décret n°2002-1162 du 12/09/02 relatif à la durée équivalente à la durée du travail dans les établissements sociaux et médico-sociaux de la FPH (BO n°2002-37)Temps de travail Ets sociaux et médico-sociaux Décret n°2002-1123 du 3/09/02 relatif au congé spécial des (...)

Demandeur(s) à la cassation : Syndicat national des associations pour la sauvegarde de l’enfant à l’adulte et autres Défendeur(s) à la cassation : Fédération nationale des syndicats des services de santé et services sociaux CFDT et autres Sur le moyen unique : Attendu que le 12 (...)

- Astreintes - Article 1 - Définition Une période d’astreinte s’entend comme une période pendant laquelle le salarié, sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, a l’obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d’être en mesure (...)

Arrêté du 26 mars 2002 relatif au diplôme d’État d’auxiliaire de vie sociale (JO du 28/03/2002) Arrêté du 22 mars 2002 relatif aux conditions d’admission dans les IFSI (JO du 28 mars 2002) Arrêté du 22 mars 2002 relatif à l’évaluation continue des connaissances et (...)

J.O n° 2 du 3 janvier 2002 page 149 Décrets, arrêtés, circulaires Textes généraux Ministère de l’emploi et de la solidarité Décret n° 2001-1384 du 31 décembre 2001 pris pour l’application de l’article L. 212-4 du code du travail et instituant une durée d’équivalence (...)

Préambule Dans le cadre des dispositions de la loi n° 98-461 du 13 juin 1998 d’orientation et d’incitation relative à la réduction du temps de travail, les partenaires sociaux du secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif ont engagé des négociations qui ont (...)